Conditions applicables aux demandes de référencement gratuit sur La Tribu dojo : dépôt, vérification, publication, contenus transmis, droit à l’image, données personnelles, correction et retrait.
Version V1.2 — applicable à compter de sa mise en ligne sur latribudojo.org.
Les présentes conditions encadrent la demande de référencement gratuit d’une personne, d’un professeur, d’un intervenant, d’un club, d’une école, d’une association, d’un lieu de pratique ou d’une autre structure liée aux arts martiaux et disciplines associées.
Le référencement sur La Tribu dojo a pour objectif de faciliter la découverte des pratiques, des personnes qui les transmettent, des structures, des lieux et des activités. Le référencement de base a vocation à rester gratuit.
Le dépôt d’une demande permet à La Tribu dojo d’examiner les informations transmises afin de préparer, vérifier, publier ou mettre à jour une fiche. Il ne crée pas de droit automatique à publication.
À la date de cette version, La Tribu dojo est exploitée à titre transitoire par :
CROS BOIS — EURL au capital de 1 000 €
53 rue Principale, 67140 Mittelbergheim, France
SIREN : 927 460 352
SIRET : 927 460 352 00010
RCS Colmar : 927 460 352
TVA intracommunautaire : FR88 927460352
Téléphone : 07 66 77 58 73
Courriel : contact@latribudojo.org
Peuvent demander un référencement les personnes ou structures disposant d’une activité identifiable en lien avec les arts martiaux, les sports de combat, les disciplines corporelles associées, leur culture, leur enseignement, leur organisation ou leur transmission.
Les formulaires généraux de référencement sont destinés à des personnes majeures. Lorsqu’une fiche, une photographie ou un projet concerne un mineur, un cadre et des autorisations spécifiques sont utilisés.
La demande est effectuée au moyen d’un formulaire ou par un échange direct avec La Tribu dojo. Le Demandeur fournit les informations qu’il souhaite voir examinées et distingue, lorsque le formulaire le permet, les informations obligatoires des éléments facultatifs.
La Tribu dojo peut demander des précisions ou des justificatifs raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité, l’existence d’une activité, une fonction, une affiliation, un diplôme, un grade, un palmarès ou le droit de transmettre un contenu.
Une demande incomplète, manifestement trompeuse, impossible à vérifier lorsqu’une vérification est nécessaire, contraire à la loi, à la sécurité des pratiquants ou aux principes essentiels du projet peut être refusée ou laissée en attente.
Selon le type de fiche, La Tribu dojo peut notamment publier : le nom ou la dénomination, la fonction, les disciplines ou activités, la ville et le pays, les coordonnées professionnelles rendues publiques par le Demandeur, les liens officiels, une présentation, des horaires, des tarifs indicatifs, des affiliations déclarées, ainsi qu’une photographie, un logo ou un visuel autorisé.
Les justificatifs, documents d’identité, coordonnées privées non destinées au public et autres pièces utilisées uniquement pour une vérification ne sont pas publiés.
Le Demandeur confirme, à sa connaissance, l’exactitude des informations fournies et s’engage à signaler les changements importants concernant sa fiche.
La Tribu dojo peut corriger une erreur matérielle, demander une mise à jour ou rendre temporairement invisible une information devenue manifestement obsolète ou non vérifiable.
Le référencement sur La Tribu dojo ne constitue ni une certification professionnelle, ni un label de qualité, ni une garantie de compétence, de sécurité, de résultat, de diplôme, de grade, de palmarès, d’affiliation ou de conformité administrative.
Lorsqu’elle est applicable, la mention « Référencé sur La Tribu dojo » signifie uniquement qu’une fiche est présentée sur le site.
Le Demandeur transmet uniquement des textes, logos, affiches, plannings, documents ou autres contenus qu’il est autorisé à communiquer à La Tribu dojo et, lorsqu’ils sont destinés à la fiche, à faire afficher publiquement.
Pour les seuls besoins de la préparation, de l’affichage, de la mise à jour et du fonctionnement de la fiche sur latribudojo.org, le Demandeur autorise La Tribu dojo à reproduire et à réaliser les adaptations techniques strictement nécessaires des contenus qu’il a expressément destinés à la fiche, notamment le redimensionnement, le recadrage ou la conversion de format.
Cette autorisation ne vaut pas autorisation générale d’utiliser ces contenus dans une publicité, une campagne sur les réseaux sociaux, un produit commercial, une vidéo, une base d’entraînement d’intelligence artificielle ou un autre support distinct. Un usage différent nécessite un accord séparé lorsque celui-ci est requis.
La photographie d’une personne est facultative. Une demande de référencement peut être examinée et une fiche peut être publiée sans photographie.
Lorsqu’une personne fournit volontairement une photographie destinée à sa fiche et coche la case d’autorisation correspondante, elle autorise La Tribu dojo à utiliser cette photographie pour préparer et illustrer sa fiche publique sur latribudojo.org, pendant la durée où cette fiche reste active.
Cette autorisation comprend uniquement les adaptations techniques nécessaires à l’affichage du site. Elle ne couvre pas automatiquement d’autres usages.
Une demande de retrait ou de remplacement de la photographie peut être adressée à contact@latribudojo.org. Le retrait de la photographie n’entraîne pas nécessairement le retrait de l’ensemble de la fiche.
La Tribu dojo reste libre de la mise en page, des catégories, des filtres, des titres, des extraits, de l’ordre d’affichage et de la manière de relier les fiches entre elles, sous réserve de ne pas dénaturer volontairement les informations fournies.
Le référencement gratuit ne garantit aucun volume de trafic, de contact, de visibilité dans un moteur de recherche ni de classement prioritaire.
Sauf service distinct clairement annoncé, La Tribu dojo met à disposition des informations permettant au public de contacter directement les personnes ou structures présentées.
La Tribu dojo n’est pas partie aux contrats, inscriptions, paiements, cours, stages, déplacements ou litiges conclus directement entre un visiteur et une personne ou structure référencée.
Une personne ou structure concernée peut demander la correction, la mise à jour ou le retrait d’une information la concernant.
Toute personne peut signaler de bonne foi une information manifestement fausse, un contenu portant atteinte à ses droits ou un risque sérieux pour les pratiquants à l’adresse : contact@latribudojo.org.
La Tribu dojo peut demander les éléments raisonnablement nécessaires pour vérifier la demande avant de modifier ou retirer un contenu.
La Tribu dojo peut refuser, suspendre, corriger ou retirer un référencement notamment en cas d’informations manifestement fausses, d’utilisation abusive du nom ou du logo de La Tribu dojo, de contenu illicite, d’atteinte aux droits d’un tiers, de risque sérieux pour les pratiquants, de cessation d’activité, de coordonnées devenues obsolètes ou de nécessité juridique ou de sécurité.
Sauf urgence, La Tribu dojo s’efforce de recueillir les observations de la personne concernée avant une mesure durable.
La personne ou structure référencée peut demander le retrait de sa fiche à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation et des contenus faisant l’objet d’un accord distinct.
Chaque personne ou structure reste responsable de ses propres activités, prestations, enseignements, assurances, qualifications, obligations administratives, conditions d’accueil, règles de sécurité et relations avec ses pratiquants, membres ou clients.
La présence sur La Tribu dojo ne transfère pas cette responsabilité à l’exploitant du site.
Le référencement ne donne aucun droit automatique d’utiliser le logo, un badge ou l’identité visuelle La Tribu dojo.
Une personne ou structure dont la fiche est active peut indiquer factuellement qu’elle est « Référencée sur La Tribu dojo », sans présenter cette mention comme une certification, une affiliation officielle, un partenariat ou un statut de membre du réseau lorsque ceux-ci n’existent pas.
Le responsable du traitement des données recueillies dans le cadre des demandes de référencement est actuellement CROS BOIS — EURL, 53 rue Principale, 67140 Mittelbergheim, France. Contact : contact@latribudojo.org.
Les données sont utilisées pour recevoir et traiter les demandes, vérifier certaines informations lorsque cela est nécessaire, préparer ou mettre à jour les fiches, gérer les autorisations associées aux contenus transmis, traiter les demandes de correction ou de retrait et assurer le fonctionnement et la sécurité du service.
Selon la finalité, les traitements reposent notamment sur l’intérêt légitime lié à la gestion des demandes volontaires de référencement et à la qualité éditoriale du service, et sur le consentement lorsqu’il est requis, notamment pour certaines utilisations facultatives de l’image.
Les données sont accessibles aux personnes qui en ont besoin pour gérer La Tribu dojo ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité : les demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation, les informations d’une fiche tant que celle-ci reste active, et les justificatifs ou preuves d’autorisation aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à la vérification, à la preuve des droits accordés ou au respect d’une obligation légale.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante. Les autres champs sont facultatifs.
Pour connaître l’ensemble des informations relatives aux destinataires, aux transferts éventuels, aux durées de conservation et à l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition lorsque celui-ci est applicable et de retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, consultez la Politique de confidentialité de La Tribu dojo. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
Le référencement standard a vocation à rester gratuit.
Des prestations payantes distinctes peuvent être proposées ultérieurement, notamment dans le cadre de La Tribu dojo Pro. Elles font l’objet d’une information tarifaire et de conditions spécifiques. Leur achat ne transforme pas automatiquement une personne en partenaire ou membre du réseau.
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte du développement du service, de nouvelles fonctionnalités, d’une modification de la structure exploitante ou d’exigences légales.
La version applicable à une demande est celle mise à disposition au moment de son dépôt. En cas de modification substantielle concernant une fiche active, La Tribu dojo s’efforce d’en informer la personne ou structure concernée dans des conditions raisonnables.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable en écrivant à contact@latribudojo.org. À défaut d’accord, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Le dépôt volontaire d’une demande de référencement nécessite la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions de référencement ainsi que la prise de connaissance de la Politique de confidentialité. Lorsque le formulaire le prévoit, l’adhésion à la Charte de La Tribu dojo est également demandée.
La confirmation de l’exactitude des informations fournies et du droit de transmettre les contenus joints est recueillie séparément dans le formulaire.
Les autorisations facultatives relatives à une photographie ou à un visuel sont recueillies au moyen de cases distinctes lorsqu’elles sont nécessaires. Le refus de fournir ou d’autoriser une photographie facultative n’empêche pas, à lui seul, l’examen d’une demande de référencement.
